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Les projets : introduction générale

Chaque année, de nombreux enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires. Les enfants ne sont pas des adultes : ils ont leurs propres besoins et droits, d’autant plus importants lorsqu’ils sont confrontés à la justice en tant que suspect ou auteur d’une infraction.

 

L’avocat joue un rôle essentiel dans le parcours de l’enfant confronté à la justice, dans la préservation de ses droits et de son bien-être. Le cadre dans lequel l’avocat exerce sa profession mais aussi l’accès à ses conseils pour l’enfant, et l’assistance qu’il lui offre méritent ainsi une attention particulière.

 

Malheureusement, des obstacles conséquents persistent, notamment : 

 

– Le manque d’informations reçues par ces enfants (notamment quant aux procédures) ;

– Le manque de formation adaptée des avocats ;

– Le financement et le fonctionnement de l’aide juridique pour ces enfants ;

– L’accès à l’aide juridique et donc à un avocat pour ces enfants ;

– La possibilité, laissée aux enfants dans certaines juridictions, de renoncer à leur droit à un avocat sans comprendre les conséquences de cette décision ;

– La disponibilité des avocats travaillant dans des cas impliquant des mineurs.

 

Partant de ces constats, et dans le but de permettre la mise en œuvre des droits des enfants en conflit avec la loi, particulièrement de leurs droits procéduraux tels que prévus par la directive européenne 2016/800, plusieurs projets ont été ou sont menés à travers l’Europe.

« La justice devrait être l’amie des enfants. Elle ne devrait pas marcher devant eux, car peut être ne suivraient-ils pas. Elle ne devrait pas marcher derrière eux, afin qu’ils ne portent pas la responsabilité d’ouvrir la voie. Elle devrait simplement marcher à leurs côtés et être leur amie. »

Maud de Boer-Buquicchio,

Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe de 2002 à 2012

1. Financé par la Commission européenne et coordonné par DEI-Belgique, le projet My lawyer, My rights a été mis en œuvre de 2016 à 2018. ll visait à promouvoir une application effective des directives européennes relatives aux droits procéduraux des enfants suspectées ou accusées dans le cadre de procédures pénales, particulièrement le droit de l’enfant en conflit avec la loi d’être assisté par un avocat spécialisé. Il a aussi pour but de renforcer les capacités des avocats d’enfants. Cela en leur fournissant des outils pratiques.

2. Financé par le programme Justice de l’Union Européenne et coordonné par le Law Institue of Lithuania, le projet LA-Child se déroule de 2020 à 2021. Il a également pour but de renforcer les droits procéduraux des enfants en conflit avec la loi. Ce projet se concentre sur les systèmes d’aide juridique et permettra notamment l’identification et la promotion de pratiques inspirantes en la matière.

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