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Rapports européens

L’AIDE JURIDIQUE POUR LES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI DANS L’AIDE INTERNATIONALE ET LES INSTRUMENTS EUROPÉENS

 

 

Dans ce rapport, vous trouverez une compilation des instruments internationaux et européens pertinents en matière d’aide juridique pour les enfants en conflit avec la loi. Ce rapport donne un large aperçu des normes internationales et présente ainsi certaines exigences essentielles pour que les systèmes nationaux d’aide juridique soient accessibles et adaptés.

L’AIDE JURIDIQUE POUR LES ENFANTS DANS LES PROCÉDURES PÉNALES :
RAPPORT SUR LES CADRES NATIONAUX EUROPÉENS ACTUELS

 

 

Des recherches sur l’aide juridique pour les enfants en conflit avec la loi ont permis d’établir un aperçu général des systèmes d’aide juridique à travers l’Europe. Cette étude comparative expose les tendances et les enjeux au sein de ces systèmes, et met en lumière des pratiques originales ou inspirantes.

Ce rapport vous permettra d’en apprendre plus sur les pratiques des pays européens en la matière, à la lumière des standards internationaux visant une aide juridique accessible, appropriée et de qualité.

 

Le rapport est disponible en :

 

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