Lignes directrices pour une aide juridique adaptée aux enfants en conflit avec la loi – Recommandations et pratiques inspirantes destinées aux prestataires d’aide juridique et aux décideur.se.s politiques
Qu’ils ou elles soient soupçonnés, accusés ou condamnés pour un fait qualifié infraction, les droits des enfants peuvent être fragilisés. Il est donc fondamental que les enfants aient accès à une aide juridique adaptée. L’existence et la disponibilité de cette aide adaptée dépendent non seulement des prestataires d’aide juridique, mais aussi des autorités et des décideur.se.s politiques.
Les présentes lignes directrices visent à rendre accessibles les normes internationales, les recommandations et les pratiques inspirantes afin de soutenir l’action de tous les professionnels ayant un impact sur l’aide juridique pour les enfants en conflit avec la loi à travers l’Europe.
Une version des lignes directrices adaptée aux enfants sera prochainement disponible !
Guide pour les mineurs face a la justice
Se retrouver dans le système de la justice peut se révéler une expérience difficile et déconcertante, particulièrement lorsqu’on est mineur. La plupart des avocat.e.s interrogé.e.s pour le projet LA Child ont révélé remarquer que les enfants ne connaissent pas leurs droits ou vers qui se tourner s’ils ont besoin d’aide.
Ce guide pour mineur.e.s “Know your Rights” a donc vocation d’aider et orienter ces jeunes. En plus de rappeler les droits généraux des enfants, il explique plus particulièrement qui est l’avocat.e et quel rôle il/elle a, comment se déroule la procédure, et quels personnes/services il ou elle pourra rencontrer lors de son parcours judiciaire.
La version anglaise de ce document est un template pour tou.te.s les professionnel.le.s et associations qui souhaiteraient adapter ce guide à leur contexte national. Nous invitons donc toutes les personnes intéressées à consulter le “Step by Step Manual” qui vous indiquera toutes les étapes pour créer votre guide!
Les versions française, néerlandaise, lituanienne et albanaise sont autant d’exemples d’adaptation du guide aux contextes et procédures nationales. Elles peuvent vous inspirer ou vous pouvez directement les télécharger pour les imprimer si vous êtes un.e professionnel.le exerçant en Belgique, Lituanie ou Albanie.
Lire le Guide
Conférence internationale
Le 11 février, nous avons invité des universitaires et des praticiens de la justice pénale, des droits de l’enfant et de l’aide juridique à participer à la conférence “Legal Aid for Children in Criminal Proceedings : child-friendly legal aid at focus”. L’objectif principal de cette conférence était de fournir une vue d’ensemble de l’accès à l’aide juridique dans l’UE et dans différents contextes nationaux, ainsi que de partager des recommandations et des bonnes pratiques concernant ce sujet crucial.
Vous trouverez ci-dessous les enregistrements (en anglais) de nos intervenants ainsi que les présentations de la recherche pour l’Albanie, la Belgique et la Lituanie, présentées par les partenaires du projet.
-Introduction de Benoit Van Keirsbilck, Défense des Enfants International Belgique (DEI-Belgique), membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et introduction du projet LA Child par Agne Limante, Institut de droit du Centre lituanien des sciences sociales.
–Barbel Heinkelmann, Commission européenne : “Le rôle de l’avocat lors de la défense d’un enfant – les perspectives de la directive (UE) 2016/800 relative aux garanties procédurales accordées aux enfants suspects ou accusés dans le cadre de procédures pénales et de la directive (UE) 2016/1919 relative à l’aide judiciaire.”
–Inês Carvalho Sá, Association européenne du barreau pénal (ECBA) : “Les défis rencontrés par l’avocat lors de la défense d’un enfant”.
–Anna Giudice, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) : “Assurer une aide juridique de qualité aux enfants en contact avec le système de justice pénale : normes internationales et études de cas en Afrique de l’Ouest et du Nord”.
–Elisabeth Alofs, Sofie De Bus, Université Libre de Bruxelles : “Le rôle de l’avocat dans les procédures du tribunal de la jeunesse belge : défis juridiques et sociétaux”.
–Ton Liefaard, Faculté de droit de Leiden : “Une justice adaptée aux enfants en Europe : comment s’assurer que tous les enfants en bénéficient ?”
–Vicky Kemp, Centre de recherche sur la justice pénale, Faculté de droit, Université de Nottingham : “L’aide juridique et les droits des jeunes suspects en Angleterre et au Pays de Galles”.
Présentation des résultats de la recherche LA CHILD :
–Ruta Vaiciuniene, Simonas Nikartas, Institut de droit du Centre lituanien des sciences sociales : “L’aide juridique pour les enfants en Lituanie”
–Eva Gangneux, Défense des Enfants International Belgique (DEI-Belgique) : “L’aide juridique pour les enfants en Belgique”
–Anjeza Puka, Center of Integrated Legal Services and Practices (CILSP) : “L’aide juridique pour les enfants en Albanie
– Khaled Quzmar, Defense for Children International Palestine (DCI Palestine) : “L’aide juridique pour les enfants : L’expérience palestinienne”.
– Plarent Ruka , Center for Integrated Legal Services and Practices, ancien membre de la Cour suprême d’Albanie : “Les défis de l’aide juridique pour les enfants en conflit avec la loi. Le cas albanais”.
– Raminta Gostautaite, Bureau du Procureur général de la République de Lituanie : “Les jeunes suspects dans les procédures pénales lituaniennes”.
– Marcos De Barros, Terre des hommes Hongrie (Tdh Hongrie) : “Présentation du projet CLEAR-Rights : Améliorer l’assistance juridique et l’accès à la justice pour les enfants en conflit avec la loi en Europe”.
